politique, Ségolène Royal, Arnaud Montebourg, régime, pauvreté, frigo, DADVSI, brevet, écologie, médias
Le conseil constitutionnel a rendu son avis sur la fameuse loi DADVSI sur le droit d'auteur dans la société de l'information qui a fait couler beaucoup d'encre. Contrairement à ce qui était espéré, le résultat en est un durcissement encore plus considérable de cette loi : l'amende simple pour télécharger sur les réseaux P2P (cela reste donc un délit de contrefaçon passible de 3 ans de prison), et les DRM (dont cette loi instaure la protection) ne pourront plus être contournés dans un but d'interopérabilité. Voir l'analyse complète de la décision sur l'excellent blog Journal d'un avocat.
De fait la loi en devient d'autant plus déséquilibrée, sanctifiant les DRM et le pouvoir de l'industrie culturelle d'un coté sans rien offrir en retour au public (ni allègement des sanctions, ni la fameuse interopérabilité qui devait rentre plus attractive l'offre légale).