Breveter la loi

Petit résumé : à l'origine, les brevets furent créés pour encourager la création et la recherche. Ainsi, l'inventeur d'un nouvel ustensile destiné à couper le beurre peu breveter son invention, un procédé qui oblige à publier les détails de celle-ci mais offre en échange 20 ans (parfois 25) de monopole à son auteur. De quoi laisser le temps de rentabiliser l'invention, après quoi l'humanité toute entière est libre de l'utiliser comme bon lui semble et sans restrictions.

Il y a évidemment certaines restrictions sur ce système : ne peuvent être breveté que les invention nouvelles (hors de question de breveter la roue donc), qui ne sont pas triviales, et qui sont susceptibles d'une application industrielle (pouvant être fabriquée).

Face aux brevets sur l'invention "classique" (machine, procédé chimique, médicament, etc.) sont apparus (surtout aux USA) d'autres type de brevets assez discutables :

  • brevets sur des gènes (dit "brevet sur le vivant")
  • brevets sur les logiciels (ce qui revient au mieux à breveter une formule mathématique, dans certains cas l'emplacement d'un bouton dans une page web)
  • brevets sur des méthodes commerciales

Toujours en pointe, nos amis outre-atlantique ne cessent d'innover avec l'apparition de brevets sur des stratégies d'économie d'impôt ! L'américain qui tente d'optimiser ses impôts risquera donc de se retrouver devant les tribunaux pour contrefaçon.

Evidemment si ce genre de brevet tien, alors il serait logique de généraliser le concept à toute stratégies juridiques. Avec pourquoi pas l'obligation d'acheter une licence pour pouvoir utiliser une défense pendant un procès.

0 commentaire sur ce billet.